La réponse courte : oui, sous conditions
Aucun texte n'interdit en France d'installer une caméra embarquée dans un véhicule particulier. Vous pouvez donc acheter, poser et utiliser une dashcam. En revanche, trois séries de règles encadrent son usage : le Code de la route pour l'installation, le droit des données personnelles et de la vie privée pour l'enregistrement et la diffusion, et le droit de la preuve pour l'utilisation des vidéos après un accident.
| Situation | Autorisé ? | Précaution |
|---|---|---|
| Filmer la route pour un usage personnel | Oui | Enregistrement en boucle, pas de diffusion |
| Remettre une vidéo à son assureur ou à la police | Oui | Conserver le fichier original |
| Publier une vidéo où l'on reconnaît des personnes ou des plaques | Non sans floutage | Flouter visages et plaques |
| Enregistrer les conversations des passagers | Non sans leur accord | Couper le micro ou prévenir |
| Filmer ses clients (VTC, taxi) | Oui avec obligations | Information des passagers, durée limitée |
| Utiliser des alertes de radars | Non | Seules les « zones de danger » sont permises |
Ce que dit le Code de la route
Le Code de la route ne mentionne pas les dashcams, mais deux règles générales s'appliquent.
La visibilité. Rien ne doit réduire le champ de vision du conducteur. Une dashcam se place derrière le rétroviseur intérieur, pas au milieu du pare-brise. Les modèles compacts comme la Garmin Mini 2 se font totalement oublier à cet endroit.
Les écrans. Placer dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement doté d'un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit et sanctionné d'une amende et d'un retrait de points. Pour éviter toute discussion lors d'un contrôle, réglez l'extinction automatique de l'écran après quelques secondes : la plupart des dashcams à écran le permettent.
Les radars. Certaines dashcams intègrent des alertes de radars. En France, les dispositifs qui signalent l'emplacement des radars sont interdits (jusqu'à 1 500 € d'amende et 6 points de retrait). Seules les alertes de « zones de danger » sont autorisées : désactivez toute fonction non conforme.
Filmer la voie publique : ce que change le RGPD
Une vidéo où l'on reconnaît un visage ou une plaque d'immatriculation contient des données personnelles. Le RGPD ne s'applique pas aux traitements réalisés par un particulier dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique. Mais la Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2014 (arrêt Ryneš) qu'une caméra filmant, même partiellement, l'espace public ne relève pas entièrement de cette exception.
Pour une dashcam, la situation est donc une zone grise tolérée en pratique, à condition de respecter l'esprit du texte : filmer pour se protéger, pas pour surveiller. Concrètement :
- laissez l'enregistrement en boucle faire son travail : une carte de 64 Go en 1440p se réécrit en cinq à huit heures de conduite selon le débit, ce qui limite naturellement la conservation ;
- ne gardez que les séquences liées à un incident, et supprimez-les une fois l'affaire réglée ;
- ne constituez pas d'archives de trajets, et ne diffusez rien d'identifiant.
Le son et l'habitacle : attention aux passagers
C'est le risque juridique le plus sérieux. Le Code pénal (article 226-1) punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de capter ou d'enregistrer, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Une dashcam qui enregistre le son d'une conversation entre passagers à leur insu peut tomber sous le coup de ce texte.
Le réflexe simple : désactivez le micro par défaut, ou prévenez vos passagers. Les modèles pilotables à la voix, comme les Garmin, permettent de couper le son d'une phrase.
VTC, taxis, véhicules de société : un usage professionnel
Dès que la dashcam sert une activité professionnelle, l'exception « personnelle » ne joue plus : le RGPD s'applique pleinement. Un chauffeur VTC équipé d'une caméra d'habitacle, comme celle de la Vantrue N4 Pro, doit informer ses passagers (un pictogramme visible et une mention dans l'application ou le véhicule), limiter la durée de conservation des images et les sécuriser. Pour un véhicule de fonction, l'employeur doit en outre informer les salariés et ne peut pas les placer sous surveillance permanente.
La vidéo peut-elle servir de preuve ?
Oui, et c'est tout l'intérêt de l'appareil.
Auprès de l'assureur. En matière civile, un fait peut être prouvé par tout moyen (article 1358 du Code civil). L'assureur n'est pas tenu de s'appuyer sur votre vidéo, et les assureurs règlent la plupart des sinistres entre eux à partir du constat amiable. Mais en cas de constat refusé, de versions contradictoires ou de contentieux, la vidéo pèse lourd. Transmettez le fichier original, non monté, avec sa date, son heure et, si possible, la position GPS.
Devant le juge. Au pénal, la preuve est libre (article 427 du Code de procédure pénale) : une vidéo peut être remise aux policiers ou aux gendarmes, par exemple lors d'une plainte pour délit de fuite. Au civil, depuis un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, même une preuve obtenue de façon déloyale peut être admise si elle est indispensable à l'exercice du droit et que l'atteinte aux droits de l'autre partie reste proportionnée. Une vidéo de dashcam filmant un accident sur la voie publique a toutes les chances d'être examinée.
Pour qu'elle soit utile, encore faut-il qu'elle soit lisible : c'est là que la qualité d'image de nuit et la caméra arrière d'un modèle comme la Viofo A229 Pro font la différence.
Publier une vidéo sur les réseaux sociaux
Diffuser une vidéo où l'on reconnaît une personne ou une plaque sort du cadre personnel. Vous vous exposez à une action fondée sur le droit à l'image et le respect de la vie privée (article 9 du Code civil), voire à des poursuites si la publication vise à dénigrer quelqu'un. Si vous voulez partager une scène, floutez systématiquement visages et plaques.
Et à l'étranger ?
Les règles varient fortement d'un pays à l'autre. Plusieurs pays européens sont beaucoup plus restrictifs que la France, notamment l'Autriche, le Luxembourg et le Portugal, où l'usage d'une dashcam peut être interdit ou sanctionné. D'autres, comme l'Allemagne ou la Suisse, le tolèrent dans un cadre strict. Avant un départ en vacances, renseignez-vous auprès des autorités du pays traversé et, dans le doute, débranchez la caméra.
Les bons réflexes en résumé
- Posez la caméra derrière le rétroviseur et réglez l'extinction de l'écran.
- Coupez le micro, ou prévenez vos passagers.
- Laissez tourner l'enregistrement en boucle et ne gardez que les séquences utiles.
- Ne publiez jamais une vidéo non floutée.
- Conservez le fichier original pour votre assureur ou les autorités.
Pour choisir un modèle qui rend ces vidéos réellement exploitables, consultez notre comparatif des dashcams.
