Filmer chez soi : une liberté, mais pas sans limite
En France, un particulier peut installer une caméra de surveillance à l'intérieur de son logement sans démarche administrative particulière. Cette liberté s'appuie sur ce que l'on appelle l'exemption domestique : les traitements de données réalisés dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou familiale échappent aux obligations de déclaration qui s'imposent, elles, aux professionnels et aux copropriétés qui filment des parties communes ou des lieux ouverts au public.
Cette liberté s'arrête cependant à la limite de votre propriété. Dès que l'objectif capture un espace qui ne vous appartient pas, la loi protège le droit à l'image et la vie privée des personnes filmées, qu'il s'agisse d'un voisin, d'un passant ou d'un livreur.
Ce que vous pouvez filmer librement
- L'intérieur de votre logement : pièces à vivre, entrée, couloir, chambre d'enfant.
- Votre jardin, votre cour ou votre allée privée, y compris les accès à votre habitation.
- La façade de votre maison, dans la mesure où le champ de vision reste centré sur votre propriété.
Dans ce cadre, vous pouvez utiliser toutes les fonctions de la caméra, y compris la détection intelligente de personnes ou de véhicules, sans autorisation ni déclaration.
Ce qui est interdit ou strictement encadré
Trois situations concentrent l'essentiel des litiges constatés en France :
Filmer la voie publique. Une caméra qui capture la rue, le trottoir ou un passage public, même partiellement, sort du cadre de l'usage strictement privé. Les particuliers ne sont en principe pas autorisés à filmer la voie publique ; seuls certains professionnels peuvent le faire, après une autorisation préfectorale encadrée par le code de la sécurité intérieure. Si votre caméra extérieure capture inévitablement un bout de trottoir en surveillant votre porte d'entrée, la plupart des applications (dont celles de Netatmo et Reolink) proposent désormais des zones de confidentialité qui masquent automatiquement cette portion de l'image dans les enregistrements.
Filmer la propriété ou les fenêtres du voisinage. Même sans intention malveillante, une caméra orientée vers le jardin, la terrasse ou les fenêtres d'un voisin constitue une atteinte à sa vie privée. C'est l'un des motifs de litige de voisinage les plus fréquents autour de la vidéosurveillance résidentielle, et il se résout presque toujours en réorientant la caméra ou en activant un masquage de zone.
Filmer une personne employée à votre domicile sans l'en informer. Une femme de ménage, une nounou ou tout autre intervenant régulier doit être informé de la présence de caméras dans les pièces où il travaille. Une caméra cachée destinée à surveiller un salarié à son insu peut être considérée comme un dispositif de surveillance illégal, indépendamment du fait que le domicile appartienne à l'employeur.
Dans tous les cas, certains lieux restent strictement interdits à la captation d'image, y compris chez soi et y compris pour des invités : les toilettes et la salle de bain, sans aucune exception possible.
Le cas particulier du son
Filmer une image est une chose, enregistrer une conversation en est une autre, plus strictement encadrée. Capter les paroles d'une personne à son insu, en dehors d'un cadre strictement privé et sans son consentement, peut constituer une infraction pénale distincte de la simple captation d'image, même lorsque la caméra qui enregistre l'image se trouve légitimement chez vous. Si votre caméra dispose d'un micro, mieux vaut le désactiver dès qu'elle capture un espace partagé avec des tiers.
Partager ou diffuser les images : la limite la plus souvent oubliée
Conserver un enregistrement pour votre propre sécurité est une chose ; le partager en est une autre. Publier sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle une personne est identifiable, par exemple un livreur, un voisin ou un inconnu filmé par votre caméra extérieure, sans son consentement, constitue une atteinte au droit à l'image, même si la scène s'est déroulée devant chez vous.
Les sanctions encourues
Le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de la personne concernée, l'image ou les paroles de quelqu'un se trouvant dans un lieu privé est réprimé par l'article 226-1 du code pénal, qui prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. À cela peuvent s'ajouter des dommages et intérêts au civil si la victime engage une action pour atteinte à sa vie privée ou à son image. Ces sanctions concernent aussi bien la captation initiale que la diffusion ultérieure des images, par exemple sur un réseau social ou dans un groupe de voisinage.
Nos conseils pour rester dans les clous
Avant de fixer définitivement votre caméra, vérifiez l'aperçu du champ de vision dans l'application et activez les zones de confidentialité si une portion de la voie publique ou d'une propriété voisine apparaît dans le cadre. Privilégiez un angle qui couvre votre porte ou votre allée sans englober la rue dans sa largeur, et informez clairement toute personne qui travaille régulièrement chez vous de la présence de caméras dans les pièces concernées. Une installation bien pensée dès le départ évite la quasi totalité des litiges constatés autour de la vidéosurveillance résidentielle en France.
